Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?

FR E-000824/2022 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (1.6.2022) L’Union européenne a amélioré l’échange d’informations sur le terrorisme par la création, en janvier 2016, du Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) au sein de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). L’ECTC fait office de plateforme d’information d’Europol en matière de lutte contre le terrorisme. En 2015, 24 États membres de l’Union et des organisations internationales ont également commencé à partager des listes de combattants terroristes étrangers avec Europol. Les trois nouveaux règlements relatifs au système d’information Schengen (SIS), qui sont entrés en vigueur en décembre 2018, ont introduit un certain nombre de mesures visant à améliorer l’échange d’informations, y compris sur les personnes soupçonnées de terrorisme. Depuis décembre 2018, tous les signalements liés au terrorisme doivent être saisis dans le SIS. L’accès d’Europol a été étendu à tous les types de signalements et, depuis le 8 mars 2021, les États membres doivent informer Europol de toute réponse positive concernant un signalement lié au terrorisme. En plus de ceux qui ont été conclus avant 2015, Europol a signé de nouveaux accords opérationnels avec des pays tiers partenaires. Ces accords ont permis à Europol d’échanger des données à caractère personnel, renforçant ainsi le soutien des États membres à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Sur la base des progrès de la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, le programme de lutte antiterroriste de l’UE adopté le 9 décembre 2020 a défini une feuille de route claire pour le développement et l’amélioration de l’échange d’informations sur le terrorisme. Sur la base d’un mandat du Conseil du 19 juin 2021, la Commission a entamé en décembre 2021 les négociations en vue d’un accord de coopération avec l’Organisation internationale de police criminelle — Interpol, axé sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que sur le renforcement de la coopération et de l’échange d’informations. Les négociations progressent de façon constructive et selon le calendrier prévu.