Stop à la promotion de l’islam en Europe avec le soutien de l’UE
Conseil de l'Union européenne (auteur_moral)
FR
E-000952/2022
Réponse
(13.6.2022)
L'article 10 de la charte des droits fondamentaux de l'UE dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Comme le Conseil l'a rappelé dans ses conclusions du 16 novembre 2009, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui n'ont pas été traditionnellement pratiquées dans un pays donné.
Le Conseil européen a mis l'accent sur la protection de ce droit dans ses conclusions des 10 et 11 décembre 2020, dans lesquelles il a condamné toutes les formes d'atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de religion ou de conviction. Le Conseil a adopté la même approche sans équivoque dans le cadre de ses conclusions sur les priorités de l'UE pour la coopération avec le Conseil de l'Europe en 2020-2022, dans lesquelles il a recensé la liberté de religion ou de conviction parmi les principales valeurs qu'il convient de protéger et de promouvoir, ainsi que dans ses conclusions du 4 mars 2022, dans lesquelles il a condamné toute forme de discrimination fondée sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse, réelle ou supposée.
L'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne constitue la base juridique du dialogue entre les institutions européennes et les églises, les associations ou communautés religieuses ainsi que les organisations philosophiques et non confessionnelles.
La campagne à laquelle l'honorable parlementaire fait référence s'inscrit dans le cadre d'un projet mené par le Conseil de l'Europe et cofinancé par l'UE au titre du programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs", que la Commission est chargée de mettre en œuvre. Ce programme vise, entre autres, à promouvoir l'égalité et prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et à respecter le principe de non-discrimination pour les motifs énoncés à l'article 21 de la charte.
La source —
parlement_europeen · nº E-9-2022-000952
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