Écologie et concurrence déloyale dans le secteur de l’habillement

FR E-001429/2022 réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (22.6.2022) La stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires met l’accent sur les défis du secteur en matière de durabilité environnementale et sociale et recense une série d’actions visant à les relever et à soutenir la compétitivité de l’industrie textile dans l’UE. Elle lance un processus de cocréation d’un parcours de transition pour l’écosystème du textile. La stratégie annonce, dans le cadre de la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables, la définition d’exigences en matière de performance et d’information, y compris un passeport numérique des produits, en ce qui concerne la durabilité environnementale de tous les produits textiles mis sur le marché de l’UE, ainsi qu’en matière de marchés publics écologiques. La Commission réexaminera également le règlement sur l’étiquetage des produits textiles en vue d’introduire la publication obligatoire d’informations telles que les paramètres de durabilité et de circularité et, le cas échéant, le «made in», à savoir dans quel pays les processus de fabrication ont lieu. Afin de garantir une concurrence loyale et le respect des règles, le nouveau réseau de l’Union pour la conformité des produits coordonnera et soutiendra la surveillance transfrontière du marché dans l’UE. La Commission a récemment présenté une proposition législative sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises, qui introduit une obligation horizontale de diligence raisonnable pour les entreprises afin qu’elles prennent en compte les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme (y compris les droits des travailleurs) et sur l’environnement dans leurs propres activités et tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales. La Commission élabore également une nouvelle initiative législative pour interdire de manière efficace la mise sur le marché de l’Union de produits issus du travail forcé, y compris le travail forcé des enfants.