Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental

FR E-002180/2022 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (5.8.2022) La position de l’UE en ce qui concerne la question du Sahara occidental est bien connue et n'a pas changé. L’UE soutient sans réserve les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies et son envoyé personnel, M. Staffan de Mistura, afin de poursuivre le processus politique visant à parvenir à une solution politique juste, réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 2602 du 29 octobre 2021. L’UE entretient des contacts réguliers avec l’envoyé personnel et est disposée à accompagner les efforts qu’il fournit pour relancer le processus de négociation. Conformément à la pratique établie, le sommet UE-Union africaine (UA) a été organisé conjointement, chaque organisation étant chargée d’inviter ses propres membres. C’est donc l’UA et non l’UE qui a décidé d’inviter ses membres, y compris la «République arabe sahraouie démocratique (RASD)», et l’UE n’a pas pu intervenir dans cette décision. Toutefois, cela n’a pas d’incidence sur la position de l’UE, qui continue à ne pas reconnaître la RASD. Aucun État membre ne reconnaît la RASD et sa participation au sommet ne modifie ni la position de l’UE ni celle de ses États membres.