Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en matière de reproduction humaine

Question avec demande de réponse écrite E-002892/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (ID) Objet: Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en matière de reproduction humaine Entre 1970 et 2009, la Commission européenne a contribué à hauteur de 1 681 000 dollars au Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en matière de reproduction humaine (HRP). Le HRP, qui dépend de l’OMS, est chargé depuis 1972 de questions de «santé sexuelle et reproductive». Il participe à ce titre à l’élaboration des nouvelles lignes directrices de l’OMS sur l’avortement. Selon les «conditions d’acceptation des contributions désignées» du HRP, le contributeur peut exiger dans son accord de financement que ce dernier soumette des rapports d’activité ainsi que des rapports financiers. 1. La Commission peut-elle faire connaître les raisons qui l’ont vue apporter sa contribution au HRP et l’objectif qui était le sien? 2. Peut-elle fournir le détail des accords de financement qui la lient au HRP? 3. Peut-elle également transmettre, s’ils existent, les rapports d’activité ainsi que les rapports financiers transmis par le HRP?