Baisse du chauffage à la Commission européenne

FR E-003035/2022 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (11.11.2022) 1. En ce qui concerne les économies d’énergie, la Commission souhaite montrer l’exemple conformément à la communication sur le verdissement de la Commission, adoptée en avril 2022. À cette fin, parmi les différentes mesures déjà en place, la Commission réduira le chauffage de ses locaux en hiver. Depuis le début de la crise énergétique, il a été décidé que le point de réglage de la température en hiver serait ramené à 19 C pendant les heures de travail. En dehors de ces heures, la température sera réduite à 15°C. La même approche s’applique aux autres sites de la Commission où les températures sont réduites, conformément aux règles applicables dans l’État membre d’accueil. 2. Le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz définit les clients protégés comme étant principalement les ménages et, sous certaines conditions, les petites et moyennes entreprises, les services sociaux essentiels et les installations de chauffage urbain, ce qui signifie que les États membres doivent légalement protéger l’approvisionnement de ces clients au moyen de la norme d’approvisionnement. En outre, la communication intitulée «Des économies de gaz pour un hiver sûr», assortie de son annexe, invitait tous les consommateurs à réduire volontairement leur consommation et a défini des bonnes pratiques sur les moyens de réduire la demande. Le règlement sur la réduction de la demande, quant à lui, invite d’abord les États membres à réduire volontairement la demande de 15 %. Si la réduction est insuffisante, le Conseil peut déclencher une «alerte de l’Union» sur proposition de la Commission, entraînant l’obligation impérative pour les États membres de réduire la demande de gaz de 15 %.