Préservons nos ouvrages hydrauliques français et européens

FR E-003186/2022 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (18.11.2022) La protection et la restauration de l’eau, des habitats et des espèces constituent une priorité essentielle du pacte vert pour l’Europe. Les masses d’eau, les habitats et les espèces de l’Union protégés par la législation de l’UE continuent à subir des pressions, notamment des pressions hydromorphologiques, qui comptent parmi les plus courantes. La proposition de règlement relatif à la restauration de la nature vise à restaurer les écosystèmes de manière à rétablir leur biodiversité et leur résilience dans l’ensemble de l’UE, en créant des synergies avec la législation existante. En ce qui concerne les cours d’eau, les lacs et les habitats alluviaux et riverains, des objectifs de restauration sont proposés et il incombe aux États membres de recenser les obstacles à la connectivité longitudinale et latérale qui devraient être supprimés pour les atteindre. Cela ne signifie pas que tous les obstacles le long des eaux de surface devraient être supprimés. La proposition laisse aux États membres le soin d’élaborer leurs plans de suppression des obstacles afin de tenir compte des circonstances nationales et de trouver un juste équilibre entre les différents objectifs. L’analyse devrait tenir compte de multiples facteurs, notamment les différentes utilisations (telles que la navigation, la production d’énergie, l’irrigation, l’approvisionnement en eau potable), les exigences écologiques pertinentes, les points de vue et les besoins des communautés locales et des parties prenantes, la valeur culturelle de certains obstacles et la faisabilité technique. Afin d’aider les autorités des États membres à sélectionner des sites pour la restauration des cours d’eau grâce à la suppression des obstacles, la Commission a publié, en décembre 2021, le document d’orientation intitulé «Élimination des obstacles pour la restauration des cours d’eau».