Reconnaissance du droit d’objection de conscience en matière de tests sur les animaux

FR E-000003/2023 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (14.2.2023) La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques réglemente la manière dont les animaux peuvent être utilisés dans la recherche et l’expérimentation dans l’Union européenne lorsque leur utilisation reste nécessaire. Elle régit également l’utilisation d’animaux dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la formation en vue de l’acquisition, de l’entretien ou de l’amélioration de compétences professionnelles. Elle s’appuie sur le principe des trois «R» (remplacement, réduction et raffinement) dans le cadre de l’utilisation d'animaux dans des procédures et fixe comme objectif final le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants dans l’Union européenne. La directive a récemment été modifiée par le règlement (UE) 2019/1010 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations afin d'améliorer considérablement la transparence de l’utilisation d'animaux à des fins scientifiques, en tant qu'un des outils permettant d'atteindre l’objectif final de remplacement total. Pour l’instant, la Commission ne prévoit pas de modifier la directive pour y introduire un droit d’objection de conscience en matière d’expérimentation animale.