Menace sur les usines de batteries en France et en Europe

FR E-000800/2023 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (4.5.2023) Les batteries constituent une technologie essentielle pour le passage à une mobilité à émissions nulles et au stockage de l'énergie. Lors du lancement de l’alliance européenne pour les batteries en 2017, l’Union européenne n’avait pratiquement pas de production de batteries à grande échelle, mais une forte ambition d'établir une chaîne de valeur complète, compétitive et durable au sein de l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une capacité de production de batteries ion-lithium annoncée d’environ 70 gigawattheures et est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de production de batteries. Ces progrès considérables se sont avérés être un bon exemple de ce qui peut être fait pour réussir une transformation industrielle dans un secteur économique stratégique lorsque l’impulsion politique forte de la Commission permet de poser des jalons. Le défi à venir consiste à garantir l'existence d'une industrie de batteries viable au sein de l’UE pour répondre à la demande grandissante et construire un système d’énergie et de transport futur résilient. La Commission continue de proposer des initiatives résolues afin d’assurer la compétitivité des industries de l'UE et de permettre une transition verte de l’économie européenne. Plus récemment, la Commission a présenté une réponse politique rapide et solide avec le plan industriel du pacte vert, qui comprend le règlement «zéro émission nette» et la réglementation européenne sur les matières premières critiques. Y est proposé un éventail de mesures destiné à soutenir le secteur européen des batteries: un environnement réglementaire simplifié pour créer des conditions d'investissement favorables; des outils visant à renforcer les compétences, notamment la création d’académies européennes spécialisées en matière d’industrie «zéro net»; des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes; l'accélération de l’accès au financement, y compris l’adaptation temporaire des règles relatives aux aides d’État et l’utilisation de REPowerEU, d'InvestEU et du Fonds pour l’innovation pour fournir un soutien rapide et ciblé. Le Fonds européen de souveraineté viendra compléter les programmes existants.