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20 juillet 2023 · Parlement européen · Commission européenne · réponse Réponse

Montée de l'antisémitisme et des discours de haine en Bulgarie

Commission européenne (auteur_moral)

FR E-002325/2023 Réponse donnée par M. Schinas au nom de la Commission européenne (3.10.2023) La Commission considère toute forme d’antisémitisme, d’incitation à la haine ou à la violence comme étant incompatible avec les valeurs de l’Union européenne et avec notre mode de vie européen. Les attaques contre des représentants et des membres de la communauté juive, en ligne ou hors ligne, sont inacceptables. Les cas de crimes et de discours haineux antisémites devraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites dans les plus brefs délais, conformément à la législation de l’UE et à la législation nationale. Les enquêtes et les poursuites concernant les discours haineux illégaux relèvent de la responsabilité des autorités nationales. L’Union dispose d’un cadre juridique solide pour lutter contre les crimes et discours haineux en ligne et hors ligne. À la suite de l’ouverture d’une procédure d’infraction, la Bulgarie a signalé un réexamen de sa législation nationale afin de garantir la transposition correcte de la décision-cadre 2008/913/JAI. La Commission suit l’évolution de la législation. Dans le cadre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive, la Commission continuera de renforcer la lutte contre l’antisémitisme en ligne en soutenant la création d’un réseau européen de signaleurs de confiance et d’organisations juives. Dans les conclusions du Conseil de mars 2022, les États membres se sont engagés à élaborer des stratégies et/ou des plans d’action nationaux de lutte contre l’antisémitisme. De nombreux États membres ont déjà adopté de telles mesures. La Commission invite tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait, notamment la Bulgarie, à élaborer dans les plus brefs délais leur stratégie ou leurs actions nationales, en étroite coopération avec la communauté juive et d’autres acteurs concernés. En 2024, la Commission publiera un rapport de mise en œuvre, comprenant un suivi des progrès réalisés au niveau national.
La source — parlement_europeen · nº E-9-2023-002325
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2023-002325
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