Persistance de la caudectomie en Europe

FR E-002695/2023 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (10.11.2023) La Commission opère un suivi des progrès réalisés dans le respect des règles relatives à l’ablation de la queue au sein des élevages porcins dans les États membres. À cet effet sont réalisés une analyse des plans d’action nationaux visant à prévenir les ablations systématiques et un suivi des recommandations d’audit pertinentes formulées par les services de la Commission. Afin de faciliter la transition vers une production porcine de l’UE sans caudectomie de routine, la Commission a publié en 2016 une recommandation spécifique accompagnée d’un document de travail des services de la Commission. Ce document comprend les lignes directrices les plus pertinentes à suivre. Des supports d’information visant à prévenir le recours obligé à l’ablation de la queue ont été élaborés en 2017. Ces supports sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à ce sujet. Un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des porcs, désigné en 2018, a produit une série de documents techniques et scientifiques pour aider les autorités compétentes. Le grand public a accès à ces documents et peut les utiliser, mais ceux-ci sont également utiles pour les éleveurs, en particulier les fiches résumant les indicateurs relatifs à la caudophagie et à l’ablation de la queue, disponibles dans cinq langues officielles de l’UE. En outre, la Commission a collaboré avec les États membres pour veiller à ce que les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) comprennent des mesures pour aider les éleveurs à répondre aux préoccupations en matière de bien-être animal, y compris dans les élevages porcins. L’article 9 de la directive 2008/120/CE du Conseil exige que les animaux entrant dans l’UE en provenance de pays tiers soient certifiés comme ayant reçu un traitement au moins équivalent à celui prévu par ladite directive. Aucune exigence similaire n’est prévue dans cette directive pour les produits à base de viande de porc entrant dans l’UE.