Financement alloué aux autorités tunisiennes dans le cadre du protocole d’accord du 23 juillet 2023

FR E-003692/2023 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (11.3.2024) Dans le domaine de la migration, la Commission coopère avec plusieurs organisations internationales spécialisées, notamment des agences des Nations unies, avec des organisations des États membres chargées de la mise en œuvre ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile. Les autorités tunisiennes ne bénéficient pas d'un financement direct au titre des programmes relatifs à la migration. Dans le cadre du pilier 5 du mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global entre l’Union européenne et la Tunisie, des progrès ont été accomplis pour mettre en œuvre des priorités et des programmes dans le domaine de la migration pour un montant total de 105 millions d’euros au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur le budget 2023, mais des programmes financés sur le budget 2022 sont également en cours. Dès le début de l’année 2024, 53 millions d’euros provenant du budget 2023 ont fait l’objet de contrats, comme détaillé ci-dessous, et d’autres projets sont en préparation: — contrat signé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans le but de renforcer la protection des réfugiés et demandeurs d'asile en Tunisie et l’accès de ceux-ci aux services de base - 8 millions d’euros (dont 3 millions d’euros au titre d'une décision adoptée en 2022); — contrat signé avec l'Organisation internationale pour les migrations dans le but de soutenir les retours volontaires au départ de la Tunisie à destination des pays d’origine et la réintégration des rapatriés tunisiens - 13 millions d’euros; — contrat signé avec l’opérateur de coopération technique du ministère français de l’intérieur et avec la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit dans le but d’appuyer les opérations de recherche et de sauvetage - 17 millions d’euros; — contrat signé avec le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets dans le but de soutenir la garde nationale maritime - 18 millions d’euros.