Favoriser le développement des abattoirs mobiles

FR E-000006/2024 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (16.2.2024) Au cours des périodes de programmation 2014-2022 et 2023-2027, la politique agricole commune (PAC) permet de financer des aides à l’investissement en faveur des petits abattoirs locaux, y compris mobiles. Les abattoirs mobiles présentent un intérêt en limitant le transport des animaux. Il appartient aux États membres d’inclure ce type de soutien dans leurs programmes de développement rural ou leurs plans stratégiques relevant de la PAC, conformément à leur évaluation des besoins et à leur stratégie d’intervention. En ce qui concerne les plans stratégiques relevant de la PAC, cette option est possible en vertu de l’article 73 (relatif aux investissements) du règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques. En outre, les organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l’élevage peuvent investir dans des actifs physiques tels que de l’équipement pour abattoirs mobiles, à condition que cela s’inscrive dans le cadre de son programme opérationnel approuvé. L’investissement peut être utilisé dans les locaux de l’organisation de producteurs ou de ses membres producteurs, conformément aux dispositions de l’article 66 et de l’article 47, paragraphe 1, point a), (relatif aux investissements dans des actifs corporels et incorporels) du même règlement (UE) 2021/2115. Dans le cadre des périodes de programmation du développement rural 2014-2022 et 2023-2027, les États membres peuvent soutenir, dans le cadre de l’assistance technique, des actions de sensibilisation, y compris pour la certification et l’étiquetage des abattoirs mobiles, mais il leur appartient de les proposer et de les mettre en œuvre.