Développement de sanctuaires marins pour les cétacés

FR E-000047/2024 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (19.2.2024) 1. Conformément à l’article 6 de la directive sur les zoos, en cas de fermeture d’un jardin zoologique ou d’une partie de celui-ci, l’autorité compétente veille à ce que les animaux concernés soient traités ou déplacés dans des conditions que les États membres jugent appropriées et compatibles avec les objectifs et les dispositions de la directive. Ce faisant, les États membres doivent respecter la législation pertinente de l’UE. Il leur appartient de décider dans quels établissements les animaux seront transférés, par exemple vers un autre zoo ou un sanctuaire, et la Commission n’est pas compétente en la matière. De même, la création de sanctuaires pour animaux, y compris de sanctuaires marins, relève de la compétence des États membres. En ce qui concerne le soutien au financement de la recherche par l’UE, bien que la recherche sur le bien-être animal soit couverte par le programme de recherche de l’UE Horizon Europe au sein de son pôle 6, cela concerne des espèces utilisées dans la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux provenant de la pêche ou de l’aquaculture. Les animaux captifs dans les aquariums ou les delphinariums ne sont pas couverts. 2. Pour qu’un sanctuaire de cétacés puisse bénéficier d’un financement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), il faudrait que le projet remplisse plusieurs conditions, par exemple être situé sur le territoire de la ou des régions concernées ou avoir un lien logique avec le programme de développement régional (ou interrégional) global. Le FEDER poursuivant une approche générale du développement, il conviendrait de clarifier les implications d’un sanctuaire marin sur différents secteurs économiques, tels que le tourisme. Même si la biodiversité devait être incluse comme objectif d’un tel projet, elle devrait démontrer sa contribution au développement du territoire concerné.