Manquements éthiques éventuels du directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

FR E-000079/2024 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (15.4.2024) Le mandat de M. Michael O’Flaherty en tant que directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pris fin le 15 décembre 2023. En tant qu’ancien directeur de la FRA, M. Michael O’Flaherty est lié par le statut et les règles d'exécution y afférentes. Pour les questions d’éthique, la FRA applique, par analogie, la décision C(2018) 4048 de la Commission relative aux activités extérieures et aux mandats ainsi qu’aux activités professionnelles après la cessation de fonctions. La FRA étant une entité juridique autonome, indépendante de la Commission, toute autre question relative à des membres, actuels ou anciens, de son personnel doit lui être adressée directement.