Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA

FR E-000337/2024 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (23.4.2024) Comme indiqué dans le règlement établissant le programme spatial de l’Union, afin d’atteindre les objectifs de liberté d’action, d’indépendance et de sécurité, il est essentiel que l’UE bénéficie d’une capacité d’accès à l’espace qui soit autonome, sécurisée et économe en ressources. En application de l’article 5 du règlement établissant le programme spatial de l’Union, la Commission soutient l’acquisition et l’agrégation de services de lancement pour les besoins du programme et, à leur demande, l’agrégation pour les États membres et les organisations internationales. En ce qui concerne le lancement de satellites de l’UE pour les besoins des initiatives phares de l’UE dans le domaine spatial, la Commission donne la priorité aux fournisseurs de services de lancement de l’UE assurés à partir du territoire d’un État membre. Sans préjudice des mesures prises par les États membres ou par l’Agence spatiale européenne, et dans la limite des budgets disponibles, la Commission soutient aussi les adaptations et les évolutions des infrastructures et des systèmes de lancement. Par exemple, Horizon Europe finance des activités de recherche et d’innovation en matière d’accès au domaine spatial, portant entre autres sur la propulsion à forte poussée, la réutilisabilité, les nouvelles solutions de transport spatial ou les infrastructures au sol modernes. La Commission s’emploie, en coordination avec les États membres et avec l’Agence spatiale européenne, à ce que l’UE retrouve un accès autonome à l’espace. La future législation spatiale de l’UE traitera en particulier la question d’une utilisation sûre, sécurisée et durable de l’espace.