Crise du monde apicole

FR E-000343/2024 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (1.3.2024) L’Union soutient l’apiculture au moyen d’interventions dans ce secteur qui font obligatoirement partie des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) mis en œuvre par les États membres. Le budget annuel spécifique de l’UE d’un montant de 60 millions d’euros est au moins doublé avec un cofinancement national. Les États membres peuvent également augmenter leur cofinancement jusqu’à 70 % pour financer jusqu’à sept interventions visant à améliorer les conditions générales de production et de commercialisation des produits apicoles. D’autres instruments de la PAC peuvent également être utilisés pour répondre aux besoins du secteur. L’enquête menée à l’échelle de l’UE au cours de la période 2021-2022 sur le miel importé a montré qu’une partie importante des échantillons testés était suspectée d’être frelatée avec du sucre et donc non conforme aux exigences de la directive européenne relative au miel. Bien qu’il soit clair que tous les échantillons de miel suspectés ne constituent pas des cas de frelatage intentionnel, la Commission a pris ces résultats très au sérieux. Dès 2022, les exigences de l’UE en matière d’importation ont été renforcées par l’ajout d’une exigence d’authenticité pour les pays exportateurs sur les certificats qui accompagnent le miel importé. Une modification récente du règlement délégué (UE) 2022/2292 ne permettra l’importation de miel qu’à partir d’établissements figurant sur la liste établie conformément au règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels. En outre, afin d’accroître les capacités des autorités de contrôle des États membres à détecter la fraude sur le miel, la Commission a lancé en 2023 un projet visant à répondre à la nécessité de disposer de méthodes d’analyse validées, adaptées pour détecter de nouveaux types d’adultérants à base de sucre utilisés dans le miel. Enfin, l’honorable parlementaire a sans doute connaissance de l’accord politique conclu par les colégislateurs le 30 janvier 2024 sur la révision de la directive relative au miel, y compris de nouvelles dispositions visant à soutenir la lutte contre la fraude.