Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-000345/2024 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (15.4.2024)
1. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 a pour objectif de garantir la mise en œuvre et l'application intégrales des dispositions en matière de biodiversité figurant dans tous les accords commerciaux, ainsi que de mieux évaluer l’incidence des accords commerciaux sur la biodiversité, en menant des actions de suivi pour renforcer, le cas échéant, les dispositions en matière de biodiversité dans les accords existants et à venir. La Commission a publié une méthode qui vise à évaluer les incidences de la libéralisation des échanges sur la biodiversité. Cette méthode permettra de définir des mesures pour renforcer les dispositions des accords commerciaux en matière de biodiversité. La Commission réalise également une évaluation ex post de l’incidence des accords commerciaux sur des aspects environnementaux clés.
2. Conformément à la stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, la Commission élaborera des orientations à l’attention des autorités publiques et des entreprises privées sur la manière de réduire l’imperméabilisation des sols grâce à une révision des lignes directrices de l’UE concernant l’imperméabilisation des sols d’ici à 2024.
3. La directive «Oiseaux» vise à protéger toutes les espèces d’oiseaux sauvages naturellement présentes dans l’UE et leurs habitats les plus importants. Pour atteindre ces objectifs, les États membres de l’UE sont tenus de prendre des mesures concernant la protection et la restauration des habitats des oiseaux, ainsi que d’instaurer un régime général de protection des oiseaux et de veiller à ce que le prélèvement d'oiseaux soit fait de manière durable. Le projet de règlement sur la restauration de la nature, qui fait actuellement l'objet d'un accord interinstitutionnel provisoire, s’appuie sur la directive «Oiseaux» et enjoint les États membres à mettre en place des mesures de restauration afin d’améliorer la qualité et la quantité des habitats d'espèces d’oiseaux ainsi que les indices relatifs aux oiseaux communs. La Commission soutient les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre des décisions citées ci-dessus.
La source —
parlement_europeen · nº E-9-2024-000345
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