Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux

FR E-000347/2024 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (5.4.2024) Les incidences environnementales et les aspects de circularité des éoliennes sont étudiés de façon approfondie et font l’objet de rapports rédigés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne,. Le cadre d’évaluation de la durabilité figurant dans une annexe du rapport de l’Observatoire des technologies énergétiques propres (CETO) comprend des indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de l’eau et des sols, la qualité de l’air et la santé des sols. En ce qui concerne la gestion des déchets, les États membres doivent veiller à ce que, comme tout autre flux de déchets, ceux liés à la fin de vie des éoliennes soient gérés conformément à la directive-cadre relative aux déchets, y compris à la hiérarchie des déchets prévue à l’article 4 de ladite directive. Sans préjudice du rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, il incombe en premier lieu aux États membres de veiller au respect du droit de l’Union, y compris en matière de participation du public au processus décisionnel.