Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public

FR E-000370/2024 Réponse donnée par Mme Jourová, vice-présidente au nom de la Commission européenne (17.5.2024) La Commission condamne toute forme de violence et de haine, y compris les manifestations de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie et d’autres formes d’intolérance qui sont incompatibles avec les valeurs de l’Union. La décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie contraint les États membres à rendre punissables les discours haineux (incitations publiques à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique). Elle impose également d’incriminer la négation, l’apologie et la banalisation grossière des crimes internationaux, y compris l’Holocauste. Il appartient aux autorités nationales de déterminer si les dispositions nationales de droit pénal mettant en œuvre la décision-cadre s’appliquent dans des circonstances particulières, en tenant compte du contexte et de la situation de chaque cas d’espèce. Pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme, la Commission a présenté, en septembre 2020, le plan d’action de l’UE contre le racisme et, en octobre 2021, la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive, et met actuellement en œuvre une série d’actions. En décembre 2023, la Commission et le haut représentant ont adopté une communication conjointe intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine», qui vise à intensifier les efforts déployés par l’UE pour lutter contre la haine sous toutes ses formes. Par l’intermédiaire du réseau de sensibilisation à la radicalisation, la Commission soutient les praticiens de première ligne et les décideurs politiques dans leur lutte contre la radicalisation.