Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu

Question avec demande de réponse écrite E-000459/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Hannah Neumann (Verts/ALE), Raphaël Glucksmann (S&D), Katalin Cseh (Renew), Miguel Urbán Crespo (The Left), Janina Ochojska (PPE) Objet: Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu Dans ses conclusions de février 2023, le Conseil des affaires étrangères a souligné que l’Union accorderait «une attention particulière [à] la répression transnationale». En mars 2023, le Parlement a invité à combattre ces menaces au sein de l’Union en tant que priorité. De nombreux rapports ont indiqué que certains gouvernements répriment régulièrement leurs ressortissants, les menacent et leur portent atteinte au-delà de leurs propres frontières, y compris sur le territoire de l’Union. 1. La Commission a-t-elle fait part de ses préoccupations auprès de gouvernements de pays tiers qui se livrent à une répression transnationale contre leurs ressortissants, sur le territoire de l’Union ou ailleurs? Si oui, auprès de quels gouvernements? 2. Quelles mesures relevant de ses compétences a-t-elle prises pour lutter contre la répression transnationale sur le territoire des États membres, prévenir ce phénomène, protéger les personnes visées, combattre l’utilisation de logiciels espions à cette fin et faire en sorte que les responsables doivent rendre des comptes? 3. Quelles mesures supplémentaires la Commission a-t-elle prises pour lutter contre la répression transnationale à l’échelle mondiale, veiller à ce qu’elle n’affecte pas les réfugiés, les demandeurs d’asile et les citoyens naturalisés dans l’Union, et s’assurer que les États membres de l’Union empêchent la répression transnationale et ne s’en rendent pas complices, par le financement ou la coopération et l’assistance en matière de sécurité? Dépôt:12.2.2024