Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Annika BRUNA - Rapporteur fictif pour rapport - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres - 16-01-2024

16/01/2024 11:15 FR-323060-339629 Transmis: 16/01/2024 11:15 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom BRUNA Prénom Annika Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: FEMM - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres procédure parlementaire: Declaration d'absence de conflit d'intérêt en tant que rapporteur fictif pour le groupe ID sur la directive 2012/29/EU "establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime". Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 16/01/2024 16/01/2024 11:15 FR-323060-339629 Transmis: 16/01/2024 11:15 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu