Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine CHABAUD - Rapporteur pour avis - Commission du développement - 2022/2171(INI) - 19-12-2023

19/12/2023 14:40 FR-322889-335109 Transmis: 19/12/2023 14:40 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CHABAUD Prénom Catherine Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: DEVE - Commission du développement procédure parlementaire: A VIS DEVE pour ENVI sur la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires 2022/2171(INI) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 19/12/2023 19/12/2023 14:40 FR-322889-335109 Transmis: 19/12/2023 14:40 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu