Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sylvie BRUNET - Rapporteur fictif pour rapport - Commission de l'emploi et des affaires sociales - 2020/0011(NLE) - 22-01-2024

22/01/2024 17:48 FR-P322904-341425 Transmis: 22/01/2024 17:48 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom BRUNET Prénom Sylvie Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: EMPL - Commission de l'emploi et des affaires sociales procédure parlementaire: Recommandation sur la décision du Conseil invitant les Etats membres à ratifier la convention (n190) sur la violence et le hércèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (13106/2023 - C9-0396/2023 - 2020/0011 (NLE) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 22/01/2024 22/01/2024 17:48 FR-P322904-341425 Transmis: 22/01/2024 17:48 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu