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6 décembre 2023 · Parlement européen · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation officielle - 06-12-2023

· aucun conflit signalé

Virginie Joron (auteur)

06/12/2023 15:58 FR-322957-330115 Transmis: 06/12/2023 15:58 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom JORON Prénom Virginie Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: participante à une délégation officielle y compris, le cas échéant, type de mission et destination: mission pour commission peti a barcelone espagne ffv to catalonia Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 06/12/2023 06/12/2023 15:58 FR-322957-330115 Transmis: 06/12/2023 15:58 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu
La source — parlement_europeen · nº DCI-197627-2023-12-06-330115
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/DCI-197627-2023-12-06-330115
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