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24 janvier 2025 · Parlement européen · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres - 24-01-2025

· aucun conflit signalé

Mathilde Androuët (auteur)

24/01/2025 16:11 FR-323062-433115 Transmis: 24/01/2025 16:11 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom ANDROUËT Prénom Mathilde Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: FEMM - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres procédure parlementaire: Directive : relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre du Conseil (2004/68/JHA) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 24/01/2025 24/01/2025 16:11 FR-323062-433115 Transmis: 24/01/2025 16:11 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu
La source — parlement_europeen · nº DCI-197691-2025-01-24-433115
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/DCI-197691-2025-01-24-433115
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