Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - 2023/0400(NLE) - 17-01-2024

17/01/2024 09:48 FR-322891-339860 Transmis: 17/01/2024 09:48 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom KELLER Prénom Fabienne Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: LIBE - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures procédure parlementaire: LIBE Report on Proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the Union, of an Agreement between the European Union, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part, on cooperation between the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) and the competent authorities for judicial cooperation in criminal matters of the Republic of Armenia (2023/0400 (NLE)). Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 17/01/2024 17/01/2024 09:48 FR-322891-339860 Transmis: 17/01/2024 09:48 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu