Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - 2026/0068(COD) - 20-05-2026

20/05/2026 18:44 FR-P323303-559361 Transmis: 20/05/2026 18:44 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom MESURE Prénom Marina Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ITRE - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie procédure parlementaire: 2026/0068(COD) - Mise en place d'un cadre de mesures pour l'accélération de l'activité industrielle et de la décarbonation dans les secteurs stratégiques et modification des règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 20/05/2026 20/05/2026 18:44 FR-P323303-559361 Transmis: 20/05/2026 18:44 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu