Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire - 25-11-2024

25/11/2024 12:24 FR-323324-417397 Transmis: 25/11/2024 12:24 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CLERGEAU Prénom Christophe Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteur pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ENVI - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire procédure parlementaire: 2023/0228(COD) Production and marketing of forest reproductive material Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 25/11/2024 25/11/2024 12:24 FR-323324-417397 Transmis: 25/11/2024 12:24 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu