Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Membre participant à une délégation officielle - Commission des affaires constitutionnelles - 13-07-2026

13/07/2026 11:26 FR-323406-574980 Transmis: 13/07/2026 11:26 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom LEGGERI Prénom Fabrice Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Participant à une délégation officielle y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: AFCO - Commission des affaires constitutionnelles Mission ou délégation: Mission de la commission AFCO à New York et Washington DC (États-Unis), du 20 au 24 juillet 2026 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 13/07/2026 13/07/2026 11:26 FR-323406-574980 Transmis: 13/07/2026 11:26 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu