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25 novembre 2024 · Parlement européen · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport - Commission des affaires étrangères - 2024/0086(COD) - 25-11-2024

· aucun conflit signalé

Rima Hassan (auteur)

25/11/2024 18:11 FR-323439-416124 Transmis: 25/11/2024 18:11 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom HASSAN Prénom Rima Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: AFET - Commission des affaires étrangères procédure parlementaire: AFET Opinion on providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan AFET/10/00377 -2024/0086(COD) - COM(2024)0159 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 25/11/2024 25/11/2024 18:11 FR-323439-416124 Transmis: 25/11/2024 18:11 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu
La source — parlement_europeen · nº DCI-256912-2024-11-25-416124
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/DCI-256912-2024-11-25-416124
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