geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2025 · Parlement européen · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur - Commission de la pêche - 14-01-2025

· aucun conflit signalé

Emma Fourreau (auteur)

14/01/2025 10:14 FR-P323440-430055 Transmis: 14/01/2025 10:14 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom FOURREAU Prénom Emma Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: rapporteure y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: PECH - Commission de la pêche procédure parlementaire: Implementing Protocol (2025-2030) to the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Government of Greenland and the Government of Denmark PECH/10/01221 COM(2024)0479 2024/0263(NLE) Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 14/01/2025 14/01/2025 10:14 FR-P323440-430055 Transmis: 14/01/2025 10:14 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu
La source — parlement_europeen · nº DCI-256913-2025-01-14-430055
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/DCI-256913-2025-01-14-430055
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé