Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire - 2025/0235(COD) - 21-05-2026

21/05/2026 18:08 FR-P323440-559590 Transmis: 21/05/2026 18:08 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom FOURREAU Prénom Emma Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ENVI - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire procédure parlementaire: 2025/0235(COD) - Etablissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et de l’aquaculture de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux établi par le règlement (UE) [...] [Fonds PNR] pour la période 2028-2034 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 21/05/2026 21/05/2026 18:08 FR-P323440-559590 Transmis: 21/05/2026 18:08 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu