geheim.land Recherche Politique
2 juin 2026 · Parlement européen · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur pour avis - Commission des budgets - 2026/0107(NLE) - 02-06-2026

· aucun conflit signalé

Céline Imart (auteur)

02/06/2026 19:10 FR-323444-563503 Transmis: 02/06/2026 19:10 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom IMART Prénom Céline Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: BUDG - Commission des budgets procédure parlementaire: 2026/0107(NLE) - Accord de partenariat UE–Seychelles dans le domaine de la pêche durable (2026-2030) : protocole de mise en œuvre Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 02/06/2026 02/06/2026 19:10 FR-323444-563503 Transmis: 02/06/2026 19:10 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu
La source — parlement_europeen · nº DCI-256918-2026-06-02-563503
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/DCI-256918-2026-06-02-563503
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé