Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant aux négociations interinstitutionnelles - 31-10-2024
· aucun conflit signalé
Julien Sanchez (auteur)
31/10/2024 14:31 FR-323414-411151 Transmis: 31/10/2024 14:31 Page 1 / 2
DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN
Nom SANCHEZ
Prénom Julien
Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen
en matière d’intégrité et de transparence.
Je fais la présente déclaration en qualité de:
participant à des négociations interinstitutionnelles
y compris, le cas échéant,
procédure parlementaire: Comité de conciliation (budget 2025)
Conflit d’intérêts
Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de
fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés.
J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions,
ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés.
date: 31/10/2024
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La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1
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concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès
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La source —
parlement_europeen · nº DCI-88552-2024-10-31-411151
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