Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la nation la plus favorisée dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce

Question avec demande de réponse écrite E-002024/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Lynn Boylan (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Rima Hassan (The Left), Rudi Kennes (The Left), Danilo Della Valle (The Left), Manon Aubry (The Left) Objet: Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la nation la plus favorisée dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce Dans la question avec demande de réponse écrite E-000951/20261, il a été demandé à la Commission si elle cesserait d’accorder à Israël le traitement de la nation la plus favorisée au sens du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et si elle se rapprocherait de ses homologues du G7 pour travailler à retirer à Israël le traitement de la nation la plus favorisée, comme cela a été fait pour la Russie lorsqu’elle a envahi illégalement l’Ukraine. Il a en outre été demandé à la Commission si elle plaiderait, lors de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC au Cameroun, pour que le plus de pays possible cessent collectivement d’accorder à Israël le traitement de la nation la plus favorisée. Dans sa réponse2, la Commission ne répond pas aux questions posées et mentionne à la place les mesures actuellement en cours d’examen par le Conseil. La proposition de cesser d’accorder à Israël le traitement de la nation la plus favorisée serait cohérente avec le traitement réservé à la Russie après qu’elle eut envahi illégalement l’Ukraine. 1. Attendu que la Commission reconnaît, dans sa réponse, le régime de la nation la plus favorisée accordé à Israël, s’engagera-t-elle à cesser de lui accorder ce traitement dans le cadre de l’OMC? 2. La Commission se rapprochera-t-elle de ses homologues du G7 pour travailler à retirer à Israël le traitement de la nation la plus favorisée, comme cela a été fait pour la Russie lorsqu’elle a envahi illégalement l’Ukraine? 3. Abordera-t-elle, en outre, cette question lors de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC au Cameroun? Dépôt: 14.5.2026