Déclaration d'intérêts et d'activités modificative (modificative) — Alain Joyandet
Alain Joyandet (auteur)
Déclaration d'intérêts et d'activités modificative (modificative) — M. Alain Joyandet
Sénateur/Haute-Saône(70)
Mandat : 27/09/2020 - en cours
Déposée le 26/06/2022 15:44:47.
== Mandats et fonctions électifs ==
motif : CREATION
commentaire : Dans le cadre de mon mandat régional, je suis Vice-Président de la Commission des finances de la Région Bourgogne-Franche-Comté sans indemnité supplémentaire par rapport à celle perçue en tant que Conseiller régional (indemnité de base pour la strate)
conservee : true
mandat : Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté
rémunération (Net) : 2016 : 21 000 ; 2017 : 21 000 ; 2018 : 21 000 ; 2019 : 21 600 ; 2020 : 21 600
période : 01/2016 - 12/2020
== Activités professionnelles des cinq dernières années ==
motif : CREATION
commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan)
conservee : true
description : Gérant
employeur : EARL Domaine de la Pâturie
rémunération (Net) : 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0
période : 05/2017 - 12/2020
—
motif : CREATION
commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan)
conservee : true
description : Gérant
employeur : EURL Joy développement
rémunération (Net) : 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0
période : 05/2017 - 12/2020
== Activités de consultant ==
Néant.
== Participation aux organes dirigeants d'organismes ==
motif : CREATION
commentaire : Fonction occupée bénévolement (aucune rémunération ou indemnité) depuis 1995. Juridiquement, le Groupe hospitalier de la Haute-Saône est un "établissement public hospitalier".
conservee : false
société : Groupe hospitalier de la Haute-Saône
activite : Président du Conseil de surveillance
rémunération (Net) : 2014 : 0 ; 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0
période : 01/2014 - 07/2019
—
motif : CREATION
commentaire : Sauvetage / reprise d'une exploitation viticole en très grande difficulté (dépôt de bilan)
conservee : true
société : EARL Domaine de la Pâturie
activite : Gérant
rémunération (Net) : 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0
période : 05/2017 - 12/2020
—
motif : CREATION
commentaire : Création de cette entreprise dans le cadre du sauvetage / de la reprise du domaine de la Pâturie (exploitation viticole) qui était en grande difficulté (dépôt de bilan)
conservee : true
société : EURL Joy développement
activite : Gérant
rémunération (Net) : 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0
période : 05/2017 - 12/2020
—
motif : CREATION
conservee : true
société : PUBLIC SENAT
activite : ADMINISTRATEUR
rémunération (Net) : 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0
période : 10/2017 - 12/2020
—
motif : CREATION
commentaire : Mandat bénévole en tant que représentant du Sénat
conservee : true
société : AFD Agence Française de Developpement
activite : Administrateur
rémunération (Net) : 2021 : 0 ; 2022 : 0
période : 09/2021 - 06/2022
== Participations financières ==
motif : CREATION
commentaire : Le montant indiqué comme valeur vénale correspond au montant de ma participation dans le capital social. Je ne suis pas en mesure de définir une valeur vénale.
société : EARL DOMAINE DE LA PATURIE
évaluation : 326000
capital détenu : 81
nombre de parts : 1630
actiConseil : Non
—
motif : CREATION
société : EURL JOY DEVELOPPEMENT
évaluation : 50000
capital détenu : 100
nombre de parts : 100
actiConseil : Non
—
motif : CREATION
société : SCI [Données non publiées]
évaluation : 50
capital détenu : 5
nombre de parts : 5
actiConseil : Non
—
motif : CREATION
société : SCI [Données non publiées]
évaluation : 410000
capital détenu : 75
nombre de parts : 750
actiConseil : Non
== Activités professionnelles du conjoint ==
Néant.
== Fonctions bénévoles ==
motif : CREATION
commentaire : Activité bénévole
conservee : true
structure : Amicale gaulliste de la Haute-Saône
description de l'activité : Président
—
motif : CREATION
commentaire : Fonction bénévole
conservee : true
structure : Fédération Les Républicains de la Haute-Saône
description de l'activité : Président Départemental
== Collaborateurs parlementaires ==
motif : CREATION
commentaire : Madame Cardot n'exerce aucune autre activité professionnelle. [Données non publiées]
nom : Emilie Cardot
—
motif : CREATION
commentaire : [Données non publiées] . Monsieur Dimitri Doussot est également : - Président du Syndicat d'initiative de Vauconcourt-Nervezain (activité bénévole), - Membre du Conseil d'administration de l'Office de tourisme des 4 rivières (activité bénévole), - Secrétaire général de l'Amicale gaulliste de la Haute-Saône (activité bénévole). [Données non publiées]
nom : Dimitri Doussot
employeur : Commune de Vauconcourt-Nervezain / Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt /Communauté de commune des 4 rivières
description de l'activité : Maire de Vauconcourt-Nervezain depuis avril 2014 / Président du Syndicat scolaire du pôle éducatif de Lavoncourt depuis septembre 2017/Président de la CC4R
—
motif : CREATION
nom : FORCE Guillaume
employeur : néant
description de l'activité : néant
== Observations ==
motif : CREATION
contenu : [Données non publiées]
La source —
hatvp · nº 7c42b3d9-93d9-4336-98ed-ed7f775090b4
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
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