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6 mars 2023 · None · Seine-Maritime(76) · déclaration d'intérêts Déclaration

Déclaration d'intérêts et d'activités modificative (modificative) — Pascal MARTIN

Pascal Martin (auteur)

Déclaration d'intérêts et d'activités modificative (modificative) — M. Pascal MARTIN Sénateur/Seine-Maritime(76) Mandat : 01/10/2020 - en cours Déposée le 06/03/2023 11:22:22. == Mandats et fonctions électifs == motif : CREATION commentaire : Oui, je conserve mon mandat de Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume avec celui de Sénateur. Concernant les rémunérations de 2016, 2017 et 2018 j'ai inscrit la somme de 0€ considérant que durant ces 3 années, j'exerçais les fonctions de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, dont les indemnités avaient été déclarées à l'occasion de ma déclaration d'intérêts déposée le 13 novembre 2019. conservee : true mandat : Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume rémunération (Net) : 2014 : 30597 ; 2015 : 10199 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 4 890 ; 2020 : 14 670 période : 01/2014 - ? == Activités professionnelles des cinq dernières années == motif : CREATION commentaire : A compter du 1er octobre 2019, j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant qu'officier supérieur de Sapeurs-Pompiers professionnel. description : Conseiller ( à temps partiel) auprès du Président du Conseil d'Administration du SDIS 78 et du Directeur Départemental du SDIS78 employeur : SDIS78 rémunération (Net) : 2015 : 57541 ; 2016 : 40330 ; 2017 : 39647 ; 2018 : 38708 ; 2019 : 29510 période : 01/2015 - 09/2019 == Activités de consultant == Néant. == Participation aux organes dirigeants d'organismes == motif : CREATION commentaire : Non. Lié à la fin du mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Seine-Maritime au 14 octobre 2019. société : Syndicat Mixte pour la promotion de l'activité Trans-manche activite : Président du Syndicat Mixte rémunération (Brut) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : Non. Il s'agit de jetons de présence. société : SAPN activite : Administrateur du CA de la SAPN rémunération (Brut) : 2017 : 5000 ; 2018 : 8600 ; 2019 : 6200 période : 06/2017 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : Non. société : LOGEO Seine Estuaire activite : Membre du Conseil de Surveillance rémunération (Brut) : 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 06/2018 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : Non. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime. société : MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées activite : Président du GIP rémunération (Brut) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : indemnisations forfaitaires pour présence au Conseil d'Administration et au Bureau. société : Habitat 76 activite : Président du Conseil d'Administration. rémunération (Net) : 2015 : 301 ; 2016 : 568 ; 2017 : 785 ; 2018 : 802 ; 2019 : 602 période : 06/2015 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : Association créée en 2016 par les 7 Départements traversés par la Seine. Chaque Département assurant, une année, la Présidence. société : Association des Départements de l’axe Seine activite : Président rémunération (Brut) : 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 11/2018 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : NON. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime. société : Association "Avenue Verte LONDON-PARIS" activite : Président rémunération (Brut) : 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2016 - 10/2019 — motif : CREATION commentaire : [Données non publiées] conservee : true société : SCI [Données non publiées] activite : Gérant rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0 période : 02/2015 - ? — motif : CREATION commentaire : A l'issue de ma fonction de Président d'Habitat 76, j'ai souhaité conserver une fonction de membre du Bureau. conservee : true société : Habitat 76 activite : membre du Bureau rémunération (Net) : 2019 : 185 ; 2020 : 742 période : 10/2019 - ? — motif : CREATION commentaire : néant société : Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT) entre le Département 76 et la Région Normandie activite : membre de la commission rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant conservee : true société : Conseil d'administration du collège public Eugène NOEL de MONTVILLE activite : Membre titulaire rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 ; 2020 : 0 période : 04/2015 - ? — motif : CREATION commentaire : Néant société : Conférence régionale pour l'aménagement et le développement du territoire ( CRADT) activite : membre titulaire rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Comité régional de l'évaluation activite : membre rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Conférence territoriale de l'action publique activite : membre rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Conseil départemental de Sécurité Civile activite : membre rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Conseil d'administration des œuvres sociales du personnel du Département 76 (APSM) activite : membre d'honneur rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Commission consultative des services publics locaux activite : membre rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Comité technique départemental et Commission mixte paritaire (catégories A, B et C) activite : Président du CTD et CAP rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 — motif : CREATION commentaire : Néant société : Conseil départemental de l'Education Nationale activite : Co-président avec le Préfet rémunération (Net) : 2015 : 0 ; 2016 : 0 ; 2017 : 0 ; 2018 : 0 ; 2019 : 0 période : 04/2015 - 09/2019 == Participations financières == motif : CREATION commentaire : [Données non publiées] société : SCI [Données non publiées] évaluation : 250 capital détenu : 50 nombre de parts : 500 actiConseil : Non == Activités professionnelles du conjoint == motif : CREATION conjoint : [Données non publiées] employeur du conjoint : MAAF activité : Gestionnaire de sinistres / matériels automobiles. == Fonctions bénévoles == motif : CREATION commentaire : Cette association nouvellement créée mettra en place, courant de l'année 2023, les premiers moyens de communication et de réunions publiques propres à son objet. conservee : true structure : L'association "Ensemble la Seine-Maritime !" a été créée le 3 février 2023 et déposée en Préfecture de la Seine-Maritime, sous le N° W763020169, le 8 février 2023. Cette association a pour objet de développer, promouvoir et diffuser l'action politique de la majorité départementale de la Seine-Maritime. description de l'activité : L'assemblée générale constitutive du 3 février 2023 m'a désigné en qualité de Président de cette association. == Collaborateurs parlementaires == motif : CREATION commentaire : Temps partiel de 20% exercé au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. 80% exercé en tant que collaborateur de Sénateur. Le contrat de Madame Pascale ANQUETIL prendra fin le 31 décembre 2020, [Données non publiées] nom : ANQUETIL Pascale employeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime. description de l'activité : Collaboratrice de Groupe d’élus au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. — motif : CREATION commentaire : Collaborateur de Sénateur à temps complet nom : PHILIPPE MIckaël employeur : Néant. description de l'activité : Néant. — motif : CREATION commentaire : Quelques modules (heures) de formateur effectuées chaque année. Monsieur ROUSSEAU, à compter de fin octobre 2020, travaille pour son autre mi-temps (50%) avec le Sénateur Patrick CHAUVET, élu de la Seine-Maritime le 1er octobre 2020. nom : ROUSSEAU Rodolphe employeur : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d’île de France. description de l'activité : Formateur en Droit à la CRAM IDF. == Observations == Néant.
La source — hatvp · nº 5b054b89-7417-466d-aa6f-2cd03d796c74
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