Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

M. Ludovic Haye rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 03486 sous le titre « Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.