Petits réacteurs modulaires

Question avec demande de réponse écrite E-002408/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Sophie Wilmès (Renew), Benoit Cassart (Renew), Morten Løkkegaard (Renew), Jörgen Warborn (PPE), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Tomas Tobé (PPE), Tomáš Zdechovský (PPE), Olivier Chastel (Renew), Michał Kobosko (Renew), Wouter Beke (PPE), Matej Tonin (PPE), Alice Teodorescu Måwe (PPE), Dan Barna (Renew), Inese Vaidere (PPE), Christophe Grudler (Renew), Elisabetta Gualmini (Renew), Pascal Arimont (PPE), Karin Karlsbro (Renew), Elio Di Rupo (S&D), Bart Groothuis (Renew), Jeannette Baljeu (Renew), Ilia Lazarov (PPE), François Kalfon (S&D), Yvan Verougstraete (Renew), Katri Kulmuni (Renew), Michael McNamara (Renew) Objet: Petits réacteurs modulaires Lors du sommet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui s’est tenu le 10 mars 2026, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a reconnu que l’Union avait commis une erreur stratégique en tournant le dos à l’énergie nucléaire. Elle a par ailleurs annoncé un complément temporaire supplémentaire du programme «InvestEU» de 200 millions d’EUR jusqu’en 2028, afin de soutenir les investissements privés dans les technologies nucléaires innovantes1. Le même jour, la Commission a adopté une stratégie pour le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) en Europe2, qui vise à rendre cette nouvelle technologie opérationnelle en Europe d’ici le début des années 2030. Si cette stratégie marque un tournant important dans l’approche de la Commission en matière d’énergie nucléaire, il est désormais indispensable de prendre des mesures concrètes pour que l’Union puisse occuper une position de premier plan dans le développement des PRM. 1. Quelles mesures concrètes la Commission compte-t-elle prendre pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie pour les PRM? Quel calendrier prévoit-elle pour la mise en œuvre de ces mesures? 2. Comment compte-t-elle mettre en œuvre l’aide annoncée dans le cadre du programme «InvestEU», d’un montant de 200 millions d’EUR, et quel volume d’investissements privés prévoit-elle de mobiliser? 3. Envisage-t-elle de proposer une initiative législative visant à simplifier les procédures de préautorisation et d’autorisation pour les PRM, à garantir un large accès aux financements, y compris ceux provenant du cadre financier pluriannuel, et à assurer la neutralité technologique dans la législation en vigueur? Dépôt: 11.6.2026