Révision du règlement (CE) n  1099/2009 et suppression progressive de l’étourdissement des porcs au CO₂

Question avec demande de réponse écrite E-002317/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Tilly Metz (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (Renew), David Cormand (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Manuela Ripa (PPE), Krzysztof Śmiszek (S&D), Sebastian Everding (The Left), Sigrid Friis (Renew), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Emma Fourreau (The Left), Sirpa Pietikäinen (PPE) Objet: Révision du règlement (CE) n 1099/2009 et suppression progressive de l’étourdissement des porcs au CO₂ Chaque année, dans l’Union, plus de 150 millions de porcs sont étourdis au CO₂ avant leur abattage. La méthode provoque douleur, peur, répulsion et une grave détresse respiratoire avant la perte de conscience. Dans ses avis de 2004 et de 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a qualifié l’étourdissement au CO₂ de grave préoccupation en matière de bien-être animal, concluant que la souffrance est inhérente et ne peut être atténuée par des améliorations techniques. La Commission a reconnu, notamment dans ses réponses aux questions écrites E-003066/20251 et E-000625/20262, que le projet PigStun avait identifié des solutions de remplacement viables et déjà autorisées, figurant à l’annexe I du règlement (CE) n 1099/20093. Aucun calendrier n’a été communiqué concernant la révision ou la suppression progressive de l’étourdissement au CO₂. L’idée selon laquelle le secteur opterait pour une transition volontaire n’est étayée par aucune donnée concrète, notamment au vu des conclusions du projet PigStun selon lesquelles il est peu probable que les abattoirs abandonnent les systèmes en place en raison de préoccupations liées aux coûts, à la fiabilité et à la compétitivité. Compte tenu des souffrances, des alternatives disponibles et des engagements pris par la Commission dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table» visant à réviser la législation en matière de bien-être animal, ce retard persistant soulève de sérieuses questions quant à la compatibilité avec l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La révision devrait inclure des règles contraignantes et assorties de délais visant à supprimer progressivement l’étourdissement des porcs au CO₂. Compte tenu de ce qui précède: 1. Quand la Commission présentera-t-elle la révision du règlement (CE) n 1099/2009? 2. Si aucune révision n’est prévue, quelles en sont les raisons? Dépôt: 4.6.2026