Bien-être animal et importations bovines issues du Mercosur

FR E-002498/2026 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (21.8.2026) La Commission reconnaît que le bien-être animal est une composante importante des systèmes alimentaires durables. Elle rappelle également que l’accord intérimaire UE‑Mercosur sur le commerce (AIC) n’affaiblit pas les règles de l’UE et préserve le droit de chaque partie de d’adopter des réglementations, y compris dans les domaines liés à la sécurité alimentaire, à la santé animale et au bien-être des animaux. L’AIC, qui est appliqué à titre provisoire entre l’UE et les parties signataires du Mercosur depuis le 1er mai 2026, prévoit également une coopération et un dialogue sur le bien-être animal avec les partenaires du Mercosur. La législation actuelle de l’UE sur la protection des animaux au moment de l’abattage s’applique aux importations. Toutefois, ce même principe ne s’applique pas actuellement aux règles de l’UE relatives au bien-être des animaux dans les exploitations. Au cours des deux dernières années, le bien-être des animaux lors de l’abattage a été contrôlé lors d’audits menés au Brésil, en Argentine, en Uruguay et au Paraguay. Bien que tous les rapports d’audit ne soient pas encore publiés, les résultats de ces contrôles étaient satisfaisants. Comme annoncé dans la stratégie en matière d’élevage du 7 juillet 2026, la Commission entend proposer d’ici fin 2026 une révision ciblée des règles relatives au bien-être animal des poules pondeuses et des poulets de chair, et en 2027, une proposition similaire vise à améliorer le bien-être des porcs. Ces propositions visent à donner suite à l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) et à offrir la possibilité d’introduire des exigences équivalentes en matière de bien-être animal pour les produits importés, en particulier dans ces secteurs. À ce stade, aucune proposition législative sur le bien-être des bovins de boucherie n’est prévue. Il n’existe pas de législation spécifique de l’UE en matière de bien-être animal applicable aux bovins de boucherie. Seules les règles générales de la directive 98/58/CE s’appliquent, qui n’interdisent pas les enclos de plein air ou les pratiques d’alimentation, à condition que la protection de la santé et des conditions météorologiques soit assurée et que les besoins nutritionnels soient satisfaits.