Manquements de la Commission dans la mise en œuvre de la réserve rescEU

FR E-002677/2026 Réponse donnée par Mme Lahbib au nom de la Commission européenne (21.8.2026) La Commission, en collaboration avec les États membres et les États participant au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), procède à une analyse complète des déficits de capacités, notamment en ce qui concerne les capacités nationales existantes. Une méthodologie commune, adaptée aux spécificités des différents secteurs, est appliquée pour cette analyse des déficits, en recueillant des données partagées par les États membres et les États participants, dans la mesure où ceuxci estiment que ces données peuvent être transmises en fonction du caractère sensible des informations. En outre, la Commission analyse en permanence la réponse aux demandes d’aide au titre du MPCU afin de mieux évaluer les déficits éventuels. Si de nouvelles capacités de rescEU sont jugées essentielles pour combler ces déficits, en accord avec les États membres et les États participants, la Commission établit une stratégie – conformément à la stratégie de constitution de stocks à l’échelle de l’UE – et alloue des fonds pour leur constitution. Les performances de rescEU sont évaluées au moyen d’indicateurs clés, qui comprennent la mobilisation en temps utile, ainsi que le recensement des déficits de capacités et des besoins critiques lorsque les capacités des États membres sont indisponibles ou insuffisantes. Les délais de mobilisation sont adaptés à la nature de l’aide, les coûts associés étant pris en charge par la Commission. L’efficacité économique et opérationnelle des capacités existantes est une condition essentielle au développement futur de rescEU. Afin de garantir le maintien et le renforcement des normes de performance, la Commission reconnaît pleinement la valeur ajoutée des recommandations de la Cour des comptes européenne. Ces informations seront dûment prises en considération pour les actions futures, conjointement avec les États membres et les États participants.