Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne

FR E-003076/2026 Réponse donnée par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive, au nom de la Commission européenne (21.8.2026) Le coût humain des températures extrêmes peut être élevé pour les travailleurs. La chaleur au travail est susceptible de contribuer aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, à la fois mortels et non mortels, tout en ayant d’importants effets négatifs sur l’économie. L’UE dispose de règles strictes concernant tous les risques en matière de santé et de sécurité au travail (SST). La directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail impose aux employeurs d’évaluer et de traiter tous les risques en matière de SST, y compris les risques liés à la chaleur. D’autres directives, telles que celles concernant le lieu de travail, les chantiers de construction, les industries extractives et les navires de pêche, prévoient des dispositions plus détaillées, notamment en ce qui concerne les températures intérieures et celles de la zone de travail ainsi que la protection contre les intempéries. En outre, la Commission et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) fournissent des orientations et des outils pratiques pour soutenir la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de SST, y compris des mesures visant à lutter contre la chaleur au travail. Les lignes directrices de l’EU-OSHA relatives à la Températures élevées au travail – Lignes directrices pour les lieux de travail couvrent l’adaptation des heures de travail; l’organisation des pauses et l’accès à l’hydratation. Elles recommandent également d’encourager les travailleurs en milieu chaud à fixer leurs propres horaires de travail et de repos. Dans le cadre des travaux en cours et de la consultation des partenaires sociaux sur la loi relative aux emplois de qualité, la Commission envisage, entre autres, d’éventuelles mesures supplémentaires de l’UE pour faire face aux risques en matière de sécurité et de santé au travail, y compris les risques liés à la chaleur au travail. En décembre 2025, le Comité consultatif de l’UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a recommandé une action renforcée de l’UE en ce qui concerne les indicateurs d’exposition à la chaleur, l’acclimatation des travailleurs à la chaleur au travail, l’hydratation et l’organisation du travail. Toutefois, le comité n’est pas parvenu à un consensus sur la question de savoir si ces mesures devraient être contraignantes ou non.