Sécurité, certification AESA et souveraineté industrielle dans les capacités aériennes de lutte contre les incendies financées par l’Union

Question avec demande de réponse écrite E-003238/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Grégory Allione (Renew) Objet: Sécurité, certification AESA et souveraineté industrielle dans les capacités aériennes de lutte contre les incendies financées par l’Union L’intervention récente dans la Drôme, dans le cadre du mécanisme rescEU, d’hélicoptères bombardiers d’eau Sikorsky UH-60 Black Hawk de conception militaire américaine ne relevant pas du régime de certification civile de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) applicable aux aéronefs européens comparables interroge la cohérence des exigences européennes en matière de sécurité aérienne et d’équité concurrentielle. Dans sa réponse du 25 juin 2026 à un précédent courrier parlementaire, la Commission a elle-même souligné que l’absence d’harmonisation des règles de certification applicables aux aéronefs pouvait entraîner des difficultés opérationnelles, des restrictions aux opérations transfrontalières ainsi qu’une fragmentation du marché européen. Or, la certification de l’AESA garantit un niveau élevé de sécurité, de navigabilité continue, d’interopérabilité opérationnelle et de maintenance, tout en assurant des conditions de concurrence équitables entre industriels européens et fournisseurs de pays tiers. Dans ce contexte: 1. Quelles initiatives concrètes la Commission entend-elle prendre afin d’encourager les États membres à recourir au mécanisme prévu à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139? 2. Quelles mesures entend-elle prendre pour renforcer la base industrielle européenne et réduire la dépendance de l’Union à l’égard de capacités aériennes extra-européennes dans la lutte contre les feux de forêt? Dépôt: 10.8.2026