Conseil des ministres du 24 août 2026. Modification du décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ont présenté un projet de décret visant à modifier un décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. Le loup a fait l'objet d'un déclassement au sein de la Convention de Berne le 6 décembre 2024 et au sein de la Directive Habitat Faune Flore le 17 juin 2025, ce qui permet d'assouplir le cadre de gestion applicable. L'arrêté du 23 février 2026 en a tiré les premières conséquences et facilite les opérations d'effarouchement, les tirs pour défendre les troupeaux et les tirs de prélèvements. Le décret complète le cadre applicable afin de garantir la protection des troupeaux et le maintien dans un état de conservation favorable du loup. Le décret permet notamment au préfet coordonnateur de suspendre par arrêté, sans contrainte calendaire, pour une période pouvant aller jusqu'à la fin de l'année, sur les territoires qu'il détermine, les décisions des préfets de département relatives à la mise en œuvre des tirs de défense. Le projet de décret prévoit également que les décisions des préfets de département concernant les opérations de tir menées par les lieutenants de louveterie et les agents de l'Office français de la biodiversité puissent être soumises à l'accord préalable du préfet coordonnateur.