Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés

Question avec demande de réponse écrite E-002504/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Pierre Jouvet (S&D) Objet: Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) couvre actuellement l’acier et l’aluminium bruts, mais pas les produits transformés qui les incorporent. Cette asymétrie pénalise les industriels européens, qui supportent le coût carbone de leurs intrants face à des produits finis importés qui y échappent. Deux illustrations concrètes: dans le génie climatique, le surcoût lié au MACF en amont peut représenter 5 à 10 % du prix final des équipements (pompes à chaleur et ventilation) selon les industriels du secteur; dans le pneumatique, les tringles en acier intégrées aux pneus produits en Europe sont soumises au MACF, contrairement aux pneus importés de Chine, ce qui dégrade directement la compétitivité-prix des manufacturiers européens. 1. La Commission dispose-t-elle d’une évaluation de l’incidence de cette asymétrie sur la compétitivité des secteurs manufacturiers transformant de l’acier ou de l’aluminium? 2. Envisage-t-elle d’étendre le périmètre du MACF aux produits transformés, et selon quel calendrier? Dépôt: 17.6.2026