Extension future du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits transformés

FR E-002504/2026 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (25.8.2026) Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à contenir le risque de fuite de carbone, en faisant en sorte que les importations soient soumises à un prix du carbone équivalent à celui auquel sont confrontés les producteurs nationaux dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Au moment de sa conception, le champ d’application du MACF était limité et n’incluait que les marchandises de base qui présentaient la plus forte intensité de carbone et étaient exposées au risque de fuite de carbone. Le 17 décembre 2025, la Commission a adopté une proposition visant à modifier le règlement MACF, entre autres en étendant le champ d’application de ce dernier à certaines marchandises en aval. La date d’entrée en vigueur proposée pour l’extension en aval est la suivante: le 1er janvier 2028. Dans la proposition de la Commission, la sélection des marchandises retenues a été opérée dans l’objectif de réduire au minimum le risque de fuite de carbone, tout en limitant la charge administrative correspondante. Conformément à cette analyse, la Commission a proposé d’élargir le champ d’application du MACF à 180 marchandises en aval. On y trouve, entre autres, les parties de réfrigérateurs et de congélateurs et parties de pompes à chaleur [nomenclature combinée (NC) 8418 99 90], ainsi que divers cordons et câbles, en fer ou en acier (codes NC relevant de la position 7312 à 4 chiffres). La proposition de la Commission est actuellement examinée par les colégislateurs. Le 12 juin 2026, lors de la session du Conseil «Affaires économiques et financières» (ECOFIN), une orientation générale a été dégagée en ce qui concerne la proposition de révision du règlement MACF: la liste des marchandises en aval devrait être étendue à 200 autres codes NC, dont les pompes à chaleur (code NC 8418 61 00). La proposition de la Commission est toujours en cours d’examen par le Parlement européen.