Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?

Question avec demande de réponse écrite E-002816/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (PfE) Objet: Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire? L’Union européenne envisage l’adhésion de plusieurs nouveaux pays. Un tel élargissement pourrait modifier le nombre de représentants de chaque État au Parlement européen, le poids de chaque pays lors des votes entre gouvernements, la composition de la Commission et la répartition du budget européen. Le Parlement européen estime lui-même que d’importantes réformes institutionnelles seront nécessaires avant de nouveaux élargissements. Il envisage notamment de revoir le fonctionnement du Conseil, la composition des institutions et certaines règles de vote. 1. La Commission considère-t-elle que l’Union peut accueillir de nouveaux États et modifier profondément son fonctionnement sans consulter directement les citoyens européens? 2. Envisage-t-elle d’organiser une consultation publique dans toute l’Union et de recommander aux États membres de consulter leur population avant toute réforme institutionnelle majeure liée à l’élargissement? 3. Publiera-t-elle, avant chaque nouvelle adhésion, une étude claire indiquant les conséquences pour chaque État membre, notamment en ce qui concerne son poids dans les décisions européennes, son nombre de députés et sa contribution au budget de l’Union? Dépôt: 8.7.2026