Élargissement de l’Union: les peuples auront-ils leur mot à dire?

FR E-002816/2026 Réponse donnée par Mme Kos au nom de la Commission européenne (28.8.2026) Pour l’Union européenne, l’élargissement est un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité. Les décisions d’élargissement sont prises à l’unanimité par les représentants des États membres réunis au sein du Conseil, qui représentent leurs citoyens aux niveaux national et européen. Pour que l’Union européenne s’élargisse, le Parlement européen doit aussi donner son accord. En outre, tout futur traité d’adhésion devrait être ratifié par tous les États membres et par le pays adhérent, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ce qui peut, dans certains cas, inclure un référendum. En ce sens, l’élargissement et toute modification connexe du fonctionnement de l’UE ont une légitimité démocratique, par leur ancrage à la fois dans la démocratie représentative et les processus nationaux de ratification. La Commission prépare actuellement des réexamens des politiques avant élargissement, dans le cadre des travaux plus larges de l’UE visant à s’assurer d’être politiquement, institutionnellement et financièrement préparée à accueillir un plus grand nombre de membres, tout en tenant compte du fait que les traités offrent déjà des moyens de garantir la continuité du fonctionnement efficace de l’UE, qui pourraient s’avérer particulièrement utiles dans la perspective d’une UE élargie. La Commission continue de veiller pleinement à la transparence, au débat public et à la responsabilité démocratique alors que les discussions sur l’élargissement et la préparation de l’UE progressent.